Permis de construire n° PC 00116619V0002 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116619V0002

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANS

Adresse du terrain

CHEMI LE BOURG FRANS

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 113 · AK 112

Superficie du terrain

6199 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANS

SIRET21010166300016

SIREN210101663

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMI LE BOURG FRANS

ParcellesAK 113 · AK 112

Superficie terrain6199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant935 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface publique avant935 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.