Permis de construire n° PC 00116618V0014 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116618V0014

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANS

Adresse du terrain

LE BOURG FRANS 01480

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 90 · AC 120 · AC 119

Superficie du terrain

33685 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/02/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANS

SIRET21010166300016

SIREN210101663

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseLE BOURG FRANS 01480

ParcellesAC 90 · AC 120 · AC 119

Superficie terrain33685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1070 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface publique avant1070 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.