Permis de construire n° PC 00116616V0003 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116616V0003

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

SCI LEOPARD

Adresse du terrain

AU CHAMP Z.A. DU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 456 · ZH 455 · ZH 453

Superficie du terrain

9102 m²

Surface locaux créée

987 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LEOPARD

SIRET45110019200017

SIREN451100192

Code postal69640

LocalitéCOGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseAU CHAMP Z.A. DU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 456 · ZH 455 · ZH 453

Superficie terrain9102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1808 m²

Surface locaux créée987 m²

Surface commerce avant1808 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.