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Permis de construire
N° PC 00116616V0002
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
HPL BERTHET
Adresse du terrain
176 ROUTE DES SORBIERS FRANS 01480
Date d'autorisation
21/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 66 · AK 67 · AK 68
Superficie du terrain
5490 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/09/2016
Ouverture du chantier24/03/2017
Achèvement des travaux02/07/2019

👤Demandeur

DénominationHPL BERTHET
SIREN814027835
Code postal69463
LocalitéLYON CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse176 ROUTE DES SORBIERS FRANS 01480
ParcellesAK 66 · AK 67 · AK 68
Superficie terrain5490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface commerce créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.