Permis de construire
N° PC 00116615V0017
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
SCI DU PARDY
Adresse du terrain
AU CHAMP FRANS 01480
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 163
Superficie du terrain
2067 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/01/2016
Ouverture du chantier25/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU PARDY
SIRET80187534500010
SIREN801875345
Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseAU CHAMP FRANS 01480
ParcellesZH 163
Superficie terrain2067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²
Surface locaux créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.