Permis de construire n° PC 00116615V0009 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116615V0009

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

SAINT JEAN

Adresse du terrain

Z.A. DU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 443 · ZH 442 · ZH 217

Superficie du terrain

2498 m²

Surface locaux créée

955 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/09/2015

Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSAINT JEAN

SIRET31182126800027

SIREN311821268

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseZ.A. DU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 443 · ZH 442 · ZH 217

Superficie terrain2498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2220 m²

Surface locaux créée955 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.