Permis de construire n° PC 00116614V0030 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116614V0030

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANS

Adresse du terrain

34 CHEM DU TACOT LE BOURG FRANS 01480

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 113

Superficie du terrain

5668 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/12/2014

Ouverture du chantier28/12/2014

Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANS

SIRET21010166300016

SIREN210101663

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse34 CHEM DU TACOT LE BOURG FRANS 01480

ParcellesAK 113

Superficie terrain5668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant860 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.