Permis de construire n° PC 00116613V0012 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116613V0012

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

03/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 497

Superficie du terrain

980 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/08/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux01/01/2014

👤Demandeur

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseZA DU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 497

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²

Surface commerce créée265 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.