Permis de construire
N° PC 00116613V0003
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DU PARDY FRANS 01480
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 448
Superficie du terrain
3081 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2013
Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseZAC DU PARDY FRANS 01480
ParcellesZH 448
Superficie terrain3081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²
Surface locaux créée86 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.