Permis de construire n° PC 00116612V0054 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116612V0054

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

JK PROMOTION

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 904 AU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 457 · ZH 420 · ZH 485

Superficie du terrain

23355 m²

Surface locaux créée

8390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationJK PROMOTION

SIRET75077380600021

SIREN750773806

Code postal38500

LocalitéVOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 904 AU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 457 · ZH 420 · ZH 485

Superficie terrain23355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1692 m²

Surface locaux créée8390 m²

Surface locaux démolie1692 m²

Surface commerce créée5187 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.