Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116621V0023
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
HOTEL ATHENA TOLSTOI
Adresse du terrain
22 IMPAS DES BRUYERES FRANS 01480
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 49
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationHOTEL ATHENA TOLSTOI
SIRET32018033400049
SIREN320180334
Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse22 IMPAS DES BRUYERES FRANS 01480
ParcellesAA 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo270 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.