Permis de construire n° PC 00116624V0007 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116624V0007

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

227 RUE DES GAGERES FRANS 01480

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 40 · AK 131

Superficie du terrain

621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt28/01/2025

Date d'autorisation24/05/2024

Ouverture du chantier28/01/2025

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéVILLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse227 RUE DES GAGERES FRANS 01480

ParcellesAK 40 · AK 131

Superficie terrain621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.