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Permis de construire
N° PC 00116623V0021
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
2A
Adresse du terrain
309 CHEMIN DE LA POYAT FRANS 01480
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 197
Superficie du terrain
723 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

Dénomination2A
SIRET89060216200020
SIREN890602162
Code postal01480
LocalitéFONTAINE SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse309 CHEMIN DE LA POYAT FRANS 01480
ParcellesAH 197
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.