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Permis de construire
N° PC 00116623V0011
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
253 CHEMIN DES BRUYERES - LOT FRANS 01480
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 535
Superficie du terrain
461 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse253 CHEMIN DES BRUYERES - LOT FRANS 01480
ParcellesZH 535
Superficie terrain461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.