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Permis de construire
N° PC 00116623V0004
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
508 CHEMIN DES BRUYERES FRANS 01480
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 411 · ZH 410
Superficie du terrain
2073 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
228 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse508 CHEMIN DES BRUYERES FRANS 01480
ParcellesZH 411 · ZH 410
Superficie terrain2073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable créée228 m²
Surface habitable démolie125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.