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Permis de construire
N° PC 00116622V0012
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1117 ROUTE DE BIESSE FRANS 01480
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 554
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt24/10/2023
Date d'autorisation24/06/2022
Ouverture du chantier24/10/2022
Achèvement des travaux24/10/2023

👤Demandeur

Code postal69140
LocalitéRILLIEUX-LA-PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse1117 ROUTE DE BIESSE FRANS 01480
ParcellesZB 554
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.