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Permis de construire
N° PC 00116622V0008
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
GB INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
61 CHEMIN DU PARDY FRANS 01480
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain
10939 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationGB INVESTISSEMENTS
SIRET85371304800017
SIREN853713048
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse61 CHEMIN DU PARDY FRANS 01480
ParcellesAB 22
Superficie terrain10939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo861 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.