Permis de construire n° PC 00116621V0035 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116621V0035

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE GLETEINS FRANS 01480

Date d'autorisation

25/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 193

Superficie du terrain

1298 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/12/2022

Date d'autorisation25/10/2021

Ouverture du chantier23/02/2022

Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

Code postal01600

LocalitéREYRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMIN DE GLETEINS FRANS 01480

ParcellesAE 193

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée186 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.