Permis de construire n° PC 00116621V0034 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116621V0034

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES VERCHERES FRANS 01480

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 21 · AK 20

Superficie du terrain

1612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt09/04/2022

Date d'autorisation19/11/2021

Ouverture du chantier09/04/2022

👤Demandeur

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMIN DES VERCHERES FRANS 01480

ParcellesAK 21 · AK 20

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.