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Permis de construire
N° PC 00116621V0013
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DU MARRONNIER FRANS 01480
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 117
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt24/09/2021
Date d'autorisation21/05/2021
Ouverture du chantier24/09/2021
Achèvement des travaux11/12/2025

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseIMPAS DU MARRONNIER FRANS 01480
ParcellesAE 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.