Permis de construire n° PC 00116621V0012 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116621V0012

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

LES DEUX COLOMBES

Adresse du terrain

365 ROUTE DE BIESSE LOT A FRANS 01480

Date d'autorisation

21/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 5

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

DénominationLES DEUX COLOMBES

SIREN842236465

Code postal01600

LocalitéREYRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse365 ROUTE DE BIESSE LOT A FRANS 01480

ParcellesAH 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.