Permis de construire n° PC 00116621V0004 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116621V0004

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

376 ROUTE DES SORBIERS FRANS 01480

Date d'autorisation

26/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 105

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt10/09/2021

Date d'autorisation26/02/2021

Ouverture du chantier10/09/2021

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse376 ROUTE DES SORBIERS FRANS 01480

ParcellesAD 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.