Permis de construire n° PC 00116620V0026 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116620V0026

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

365 ROUTE DE BIESSE FRANS 01480

Date d'autorisation

27/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 6 · AH 5

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/01/2021

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéVILLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse365 ROUTE DE BIESSE FRANS 01480

ParcellesAH 6 · AH 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.