Permis de construire n° PC 00116620V0015 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116620V0015

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 IMPAS DE FOURVIERE FRANS 01480

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 48

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse52 IMPAS DE FOURVIERE FRANS 01480

ParcellesAD 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant87 m²

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.