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Permis de construire
N° PC 00116620V0011
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
79 IMPAS DU BOIS DE TERNAND LOT N 6 FRANS 01480
Date d'autorisation
04/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 231
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt26/01/2021
Date d'autorisation04/09/2020
Ouverture du chantier26/01/2021
Achèvement des travaux28/10/2021

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse79 IMPAS DU BOIS DE TERNAND LOT N 6 FRANS 01480
ParcellesAA 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.