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Permis de construire
N° PC 00116620V0008
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
391 RUE DES ECOLES FRANS 01480
Date d'autorisation
27/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 329
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/08/2020
Ouverture du chantier01/01/2021

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFAREINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse391 RUE DES ECOLES FRANS 01480
ParcellesAE 329
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.