1. Accueil
  2. Cadastre Frans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00116620V0007
Permis de construire
N° PC 00116620V0007
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
CHOUN
Adresse du terrain
376 ROUTE DES SORBIERS FRANS 01480
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 105
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²
← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCHOUN
SIRET79961402900012
SIREN799614029
Code postal69640
LocalitéDENICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse376 ROUTE DES SORBIERS FRANS 01480
ParcellesAD 105
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant123 m²
Surface habitable créée51 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.