Permis de construire n° PC 00116620V0003 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116620V0003

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

190 CHEMI DES BRUYERES FRANS 01480

Date d'autorisation

18/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 219

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/12/2021

Date d'autorisation18/06/2020

Ouverture du chantier01/09/2020

Achèvement des travaux01/12/2021

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéBEAUREGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse190 CHEMI DES BRUYERES FRANS 01480

ParcellesAA 219

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.