Permis de construire n° PC 00116620V0002 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116620V0002

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

391 DES ECOLES FRANS 01480

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 327

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/04/2020

Ouverture du chantier07/07/2020

Achèvement des travaux23/03/2021

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéBEAUREGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse391 DES ECOLES FRANS 01480

ParcellesAE 327

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.