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Permis de construire
N° PC 00116619V0030
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
SNC HPL BRESSANS
Adresse du terrain
LE BOURG CHEMIN DU TACOT FRANS 01480
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 135
Superficie du terrain
10611 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
2923 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/03/2020
Ouverture du chantier11/09/2020

👤Demandeur

DénominationSNC HPL BRESSANS
SIRET84856416700015
SIREN848564167
Code postal69463
LocalitéLYON CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseLE BOURG CHEMIN DU TACOT FRANS 01480
ParcellesAK 135
Superficie terrain10611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont individuels31
Logements 4 pièces24
Logements 5 pièces7
Surface habitable créée2923 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.