Permis de construire n° PC 00116619V0025 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116619V0025

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0124 CHEMIN DES VERCHERES FRANS

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 125 · AK 124

Superficie du terrain

2260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt10/09/2020

Date d'autorisation21/01/2020

Ouverture du chantier10/09/2020

Achèvement des travaux12/10/2021

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse0124 CHEMIN DES VERCHERES FRANS

ParcellesAK 125 · AK 124

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.