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Permis de construire
N° PC 00116619V0009
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
GALAXY
Adresse du terrain
CHEMI DES VERCHERES FRANS 01480
Date d'autorisation
09/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 272 · AK 271 · AK 270
Superficie du terrain
5265 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
475 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt30/04/2020
Date d'autorisation09/09/2019
Ouverture du chantier30/04/2020

👤Demandeur

DénominationGALAXY
SIRET81133997700027
SIREN811339977
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseCHEMI DES VERCHERES FRANS 01480
ParcellesAK 272 · AK 271 · AK 270
Superficie terrain5265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée475 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.