Permis de construire n° PC 00116619V0003 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116619V0003

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 CHEMI DES CAILLATES FRANS 01480

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 200

Superficie du terrain

1941 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/04/2019

Ouverture du chantier26/09/2019

Achèvement des travaux30/12/2020

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse41 CHEMI DES CAILLATES FRANS 01480

ParcellesAE 200

Superficie terrain1941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.