Permis de construire n° PC 00116618V0016 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116618V0016

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN GLETIN FRANS 01480

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 300

Superficie du terrain

1076 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt06/05/2019

Date d'autorisation05/02/2019

Ouverture du chantier06/05/2019

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseEN GLETIN FRANS 01480

ParcellesAE 300

Superficie terrain1076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.