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Permis de construire
N° PC 00116618V0015
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0041 CHEMI DES CAILLATES FRANS
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 320 · AE 200
Superficie du terrain
1941 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/11/2018
Ouverture du chantier09/05/2019
Achèvement des travaux17/01/2020

👤Demandeur

Code postal69580
LocalitéSATHONAY CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse0041 CHEMI DES CAILLATES FRANS
ParcellesAE 320 · AE 200
Superficie terrain1941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.