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Permis de construire
N° PC 00116618V0011
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA JONCHERE FRANS 01480
Date d'autorisation
31/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 98
Superficie du terrain
1195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt26/02/2026
Date d'autorisation31/07/2018
Ouverture du chantier09/05/2019
Achèvement des travaux26/02/2026

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéBEAUREGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseCHEMI DE LA JONCHERE FRANS 01480
ParcellesAC 98
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.