Permis de construire n° PC 00116618V0001 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116618V0001

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 IMPAS DU PETIT PONT FRANS 01480

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98

Superficie du terrain

1195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/02/2018

Ouverture du chantier31/10/2018

Achèvement des travaux24/07/2019

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse21 IMPAS DU PETIT PONT FRANS 01480

ParcellesAC 98

Superficie terrain1195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.