1. Accueil
  2. Cadastre Frans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00116617V0028
Permis de construire
N° PC 00116617V0028
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
687 CHEMI DE LA JONCHERE FRANS 01480
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 5
Superficie du terrain
1977 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/12/2017
Ouverture du chantier10/12/2018

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse687 CHEMI DE LA JONCHERE FRANS 01480
ParcellesAB 5
Superficie terrain1977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.