Permis de construire n° PC 00116617V0014 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116617V0014

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA JONCHERE LES JARDINS DE BEAU VALLON - LOT 5 FRANS 01480

Date d'autorisation

23/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13

Superficie du terrain

6005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/09/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMI DE LA JONCHERE LES JARDINS DE BEAU VALLON - LOT 5 FRANS 01480

ParcellesAC 13

Superficie terrain6005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.