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Permis de construire
N° PC 00116615V0014
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
AZERGUES HABITAT
Adresse du terrain
LA JONCHERE FRANS
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 7 · AC 8
Superficie du terrain
3471 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
570 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier02/11/2017
Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

DénominationAZERGUES HABITAT
SIRET80015259700012
SIREN800152597
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseLA JONCHERE FRANS
ParcellesAC 7 · AC 8
Superficie terrain3471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée570 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.