Permis de construire n° PC 00116615V0011 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116615V0011

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPAS LES TERRASSES DE TERNAND FRANS 01480

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 188

Superficie du terrain

302 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/07/2015

Ouverture du chantier30/09/2015

Achèvement des travaux25/02/2016

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéGLEIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse3 IMPAS LES TERRASSES DE TERNAND FRANS 01480

ParcellesAA 188

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.