Permis de construire n° PC 00116614V0025 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116614V0025

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TERRASSES DE TERNANT L FRANS 01480

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 81

Superficie du terrain

312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation21/08/2014

Ouverture du chantier13/11/2014

Achèvement des travaux04/05/2015

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseLES TERRASSES DE TERNANT L FRANS 01480

ParcellesAA 81

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.