Permis de construire n° PC 00116614V0024 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116614V0024

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

SPACE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES FRANS 01480

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 101P

Superficie du terrain

913 m²

Logements créés

Surface habitable créée

701 m²

← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

DénominationSPACE DEVELOPPEMENT

SIRET50983926200029

SIREN509839262

Code postal69570

LocalitéDARDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseRUE DES ECOLES FRANS 01480

ParcellesAK 101P

Superficie terrain913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée701 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.