Permis de construire n° PC 00116614V0004 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116614V0004

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

AZERGUES HABITAT

Adresse du terrain

IMP DE LA JONCHERE FRANS 01480

Date d'autorisation

10/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8 · AC 7 · AC 4

Superficie du terrain

4264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

543 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/05/2014

👤Demandeur

DénominationAZERGUES HABITAT

SIRET80015259700012

SIREN800152597

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseIMP DE LA JONCHERE FRANS 01480

ParcellesAC 8 · AC 7 · AC 4

Superficie terrain4264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant225 m²

Surface habitable créée543 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.