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Permis de construire
N° PC 00116614V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
SPACE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES LE BOURG FRANS 01480
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 101P
Superficie du terrain
913 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
701 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationSPACE DEVELOPPEMENT
SIRET50983926200029
SIREN509839262
Code postal69570
LocalitéDARDILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseRUE DES ECOLES LE BOURG FRANS 01480
ParcellesAK 101P
Superficie terrain913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée701 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.