Permis de construire n° PC 00116613V0007 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116613V0007

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JARDINS DU CROZAT FRANS 01480

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 140 · AD 120 · AD 118

Superficie du terrain

5944 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/06/2015

Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéCIVRIEUX-D AZERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseLES JARDINS DU CROZAT FRANS 01480

ParcellesAD 140 · AD 120 · AD 118

Superficie terrain5944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée300 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.