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Permis de construire
N° PC 00116612V0046
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1546 RTE DE BIESSE FRANS 01480
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 306
Superficie du terrain
3370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
245 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/02/2013
Ouverture du chantier22/04/2013
Achèvement des travaux22/07/2014

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse1546 RTE DE BIESSE FRANS 01480
ParcellesZC 306
Superficie terrain3370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable créée245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.