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Permis de construire
N° PC 00116612V0043
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE DOMAINE DE THEMIS LE BOURG FRANS 01480
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 101 · AK 204P
Superficie du terrain
250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/06/2020
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier30/05/2013
Achèvement des travaux09/06/2020

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseLOT LE DOMAINE DE THEMIS LE BOURG FRANS 01480
ParcellesAK 101 · AK 204P
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.