Permis de construire n° PC 00116612V0040 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116612V0040

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE DOMAINE DE THEMIS LE BOURG FRANS 01480

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 101 · AK 204P

Superficie du terrain

239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

Achèvement des travaux21/02/2014

👤Demandeur

Code postal38230

LocalitéCHARVIEU-CHAVAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseLOT LE DOMAINE DE THEMIS LE BOURG FRANS 01480

ParcellesAK 101 · AK 204P

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.