Permis d'aménager
N° PA 07120515E0001
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Adresse du terrain
RTE DE CHARNAY CHATEAU DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 7 · AS 6 · AS 5
Superficie du terrain
8489 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/11/2015
Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
SIRET21710205200016
SIREN217102052
Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
AdresseRTE DE CHARNAY CHATEAU DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAS 7 · AS 6 · AS 5
Superficie terrain8489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.