Permis d'aménager n° PA 07120515E0001 à Frangy-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 07120515E0001

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Adresse du terrain

RTE DE CHARNAY CHATEAU DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 7 · AS 6 · AS 5

Superficie du terrain

8489 m²

← Toutes les autorisations à Frangy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/11/2015

Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIRET21710205200016

SIREN217102052

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseRTE DE CHARNAY CHATEAU DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAS 7 · AS 6 · AS 5

Superficie terrain8489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.